BOD 7396 (25/11/2020) - Vente à des voyageurs résidant dans un …

  • Décision administrative : 20-064
    Intitulé : Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation