BOD 7332 (04/12/2019) - Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant …
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Décision administrative : 19-048Intitulé : Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.