BOD 7332 (04/12/2019) - Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant …

  • Décision administrative : 19-048
    Intitulé : Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.