DA 19-048 - Circulaire du 4 décembre 2019 abrogeant les circulaires du 20 septembre 2010 et du 7 novembre 2018 relatives à la certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/12/2019
- Texte n° :
- 19-048
- Du :
- 04/12/2019
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
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