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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7379 (18/08/2020) - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7379 (18/08/2020) - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe …

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Décision administrative : 20-046
Intitulé : Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).