DA 20-046 - Circulaire du 18 août 2020 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB).
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/08/2020
- Date de caducité :
- 29/11/2022
- Texte n° :
- 20-046
- Du :
- 18/08/2020
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;