DA 19-023 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)

Date d'entrée en vigueur :
12/06/2019
Date de caducité :
18/08/2020
Texte n° :
19-023
Du :
12/06/2019
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
20-046
Abroge la DA n° :
18-055
Annexes :