DA 19-023 - Taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB)
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/06/2019
- Date de caducité :
- 18/08/2020
- Texte n° :
- 19-023
- Du :
- 12/06/2019
- Classement :
- L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;