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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7382 (27/08/2020) - Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7382 (27/08/2020) - Circulaire du 27 août 2020 - Taxe …

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Décision administrative : 20-049
Intitulé : Circulaire du 27 août 2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).