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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7386 (24/09/2020) - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7386 (24/09/2020) - Droits et taxes applicables aux produits …

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Décision administrative : 20-053
Intitulé : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020