DA 20-053 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2020
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/09/2020
- Date de caducité :
- 01/01/2021
- Texte n° :
- 20-053
- Du :
- 22/09/2020
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 20-047
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