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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7397 (23/11/2020) - Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7397 (23/11/2020) - Circulaire du 23 novembre 2020 - …

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Décision administrative : 20-065
Intitulé : Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.