DA 20-065 - Circulaire du 23 novembre 2020 - Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/11/2020
- Texte n° :
- 20-065
- Du :
- 23/11/2020
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;