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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7416 (14/04/2021) - Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7416 (14/04/2021) - Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe …

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Décision administrative : 21-023
Intitulé : Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage