DA 21-023 - Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et décolletage
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/04/2021
- Texte n° :
- 21-023
- Du :
- 14/04/2021
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
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Annexes :
- Annexe - Liste des produits taxables par NC - ODS 85 Ko