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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7422 (15/06/2021) - Remboursement d'une fraction de la TICPE sur...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7422 (15/06/2021) - Remboursement d'une fraction de la TICPE …

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Décision administrative : 21-029
Intitulé : Remboursement d'une fraction de la TICPE sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis : taux de remboursement pour l'année 2021.