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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7428 (29/07/2021) - Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la circulaire...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7428 (29/07/2021) - Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la …

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Décision administrative : 21-037
Intitulé : Circulaire du 28 juillet 2021 modifiant la circulaire du 21 mai 2021 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés