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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7449 (05/01/2022) - Convention de délégation de gestion entre la...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7449 (05/01/2022) - Convention de délégation de gestion entre …

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Décision administrative : 22-003
Intitulé : Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)