DA 22-003 - Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/12/2021
- Texte n° :
- 22-003
- Du :
- 22/12/2021
- Classement :
- C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
- Bureau :
- Finances et achats;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 449 Ko