DA 22-003 - Convention de délégation de gestion entre la DGDDI et le ministère des Armées (MinArm SGA)

Bulletin officiel des douanes n° 7449 du 05/01/2022
Date d'entrée en vigueur :
22/12/2021
Texte n° :
22-003
Du :
22/12/2021
Classement :
C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
Bureau :
Finances et achats;
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