BOD 7451 (04/02/2022) - Circulaire du 4 février 2022 - …

  • Décision administrative : 22-005
    Intitulé : Circulaire du 4 février 2022 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.