DA 22-005 - Circulaire du 4 février 2022 - Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/02/2022
- Texte n° :
- 22-005
- Du :
- 04/02/2022
- Classement :
- J.4.7.1 - La detaxe des chauffeurs de taxis.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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