BOD 7459 (06/07/2022) - Décision de délégation de signature du …

  • Décision administrative : 22-014
    Intitulé : Décision de délégation de signature du directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) du 1er juillet 2022 dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.