BOD 7473 (21/04/2023) - Décision 2023/1 du chef de la direction …

  • Décision administrative : 23-009
    Intitulé : Décision 2023/1 du chef de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) à LE HAVRE portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d’argent liquide.