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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7474 (28/04/2023) - Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7474 (28/04/2023) - Circulaire du 28 avril 2023 relative à la …

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Décision administrative : 23-010
Intitulé : Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023