DA 23-010 - Circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés à compter du 1er mars 2023
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/04/2023
- Texte n° :
- 23-010
- Du :
- 28/04/2023
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
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Annexes :