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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7475 (28/04/2023) - Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7475 (28/04/2023) - Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des …

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Décision administrative : 23-011
Intitulé : Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM