DA 23-011 - Circulaire du 28 avril 2023 - Taxation des rhums et boissons spiritueuses composés d'alcool issu de matières premières récoltées dans un DOM
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/04/2023
- Texte n° :
- 23-011
- Du :
- 28/04/2023
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 351 Ko