'Vous êtes sur un environnement de FORMATION' en configuration FRONT-OFFICE

Formulaire de recherche

Services & Aide Services Aide Tout sur les services & aide

Tutoriel vidéo : Le nouveau douane.gouv.fr

Tutoriel vidéo : Créer votre compte sur douane.gouv.fr

Recherche

Mon Espace Personnel

Accueil
La douane
Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7479 (04/09/2023) - Circulaire du 1er septembre 2023 sur le remboursement...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7479 (04/09/2023) - Circulaire du 1er septembre 2023 sur le …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 23-017
Intitulé : Circulaire du 1er septembre 2023 sur le remboursement fraction TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises