BOD 7479 (04/09/2023) - Circulaire du 1er septembre 2023 sur le …
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Décision administrative : 23-017Intitulé : Circulaire du 1er septembre 2023 sur le remboursement fraction TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises