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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 7480 (04/09/2023) - Circulaire du 1er septembre sur remboursement...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7480 (04/09/2023) - Circulaire du 1er septembre sur …

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Décision administrative : 23-018
Intitulé : Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs