DA 23-018 - Circulaire du 1er septembre sur remboursement d'une fraction TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/09/2023
- Texte n° :
- 23-018
- Du :
- 04/09/2023
- Classement :
- J - Produits petrolier
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
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Annexes :