DA 01-028 - Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.

Date d'entrée en vigueur :
31/01/2001
Texte n° :
01-028
Du :
31/01/2001
Classement :
H.4 - PROCEDURE DE LA DESTINATION PARTICULIERE
Bureau :
A3;