DA 01-028 - Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/01/2001
- Texte n° :
- 01-028
- Du :
- 31/01/2001
- Classement :
- H.4 - PROCEDURE DE LA DESTINATION PARTICULIERE
- Bureau :
- A3;