BOD 6492 (31/01/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 01-030Intitulé : Procédure de dédouanement des envois express. agréments
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Décision administrative : 01-028Intitulé : Comptabilité garantie pour opérations diverses garantie applicable aux opérations de placement sous le régime de l'admission temporaire.
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Décision administrative : 01-031Intitulé : Secteur régimes économiques et destination particulières régimes économiques perfectionnement actif dans le secteur de l'aéronautique civile.