DA 01-030 - Procédure de dédouanement des envois express. agréments

Bulletin officiel des douanes n° 6492 du 31/01/2001
Date d'entrée en vigueur :
31/01/2001
Texte n° :
01-030
Du :
31/01/2001
Classement :
F.2.3.0 - La procedure de dedouanement des envois expres.
Bureau :
E3;