DA 02-027 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/03/2002
- Texte n° :
- 02-027
- Du :
- 15/03/2002
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Modifie la DA n° :
- 02-010
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