DA 02-027 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif

Date d'entrée en vigueur :
15/03/2002
Texte n° :
02-027
Du :
15/03/2002
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
02-010