BOD 6554 (19/06/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 02-023
    Intitulé : Régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et la Croatie
  • Décision administrative : 02-046
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002
  • Décision administrative : 02-027
    Intitulé : Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2002.Modificatif
  • Décision administrative : 02-039
    Intitulé : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Fixation du taux de la taxe pour le supercarburant mentionné à l'indice 11 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes. Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.