DA 02-046 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2002
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/05/2002
- Texte n° :
- 02-046
- Du :
- 17/05/2002
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;