DA 03-008 - Produits pétroliers. Taxe générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : mesures applicables à compter du 1er janvier 2003. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003. Modificatif n° 1.

Date d'entrée en vigueur :
14/01/2003
Texte n° :
03-008
Du :
14/01/2003
Classement :
J.1.3 - Les specifications administratives.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
02-090