DA 02-090 - Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.

Date d'entrée en vigueur :
24/12/2002
Date de caducité :
26/03/2009
Texte n° :
02-090
Du :
24/12/2002
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
08-045 09-028
Modifiée par la DA n° :
03-008