DA 02-090 - Produits Pétroliers - Taxe Générale sur les activités polluantes. Fiscalité des produits pétroliers et fiscalité environnementale : Mesures applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2003.
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/12/2002
- Date de caducité :
- 26/03/2009
- Texte n° :
- 02-090
- Du :
- 24/12/2002
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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Annexes :