DA 08-045 - Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal du gaz naturel

Date d'entrée en vigueur :
11/09/2008
Date de caducité :
26/03/2009
Texte n° :
08-045
Du :
11/09/2008
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
09-028
Abroge la DA n° :
07-044 08-004 00-130 01-150 01-002 02-090 07-055
Annexes :