DA 01-150 - Fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2002. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2002.

Bulletin officiel des douanes n° 6539 du 31/12/2001
Date d'entrée en vigueur :
21/12/2001
Date de caducité :
26/03/2009
Texte n° :
01-150
Du :
21/12/2001
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
08-045 09-028
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Annexes :