DA 01-002 - Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001droits et taxes applicables aux produits pétroliers du 1er janvier au 20 janvier 2001 libellés en francs

Date d'entrée en vigueur :
22/12/2000
Date de caducité :
26/03/2009
Texte n° :
01-002
Du :
22/12/2000
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
08-045 09-028