DA 03-041 - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/06/2003
- Texte n° :
- 03-041
- Du :
- 06/06/2003
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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