DA 03-053 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2003

Date d'entrée en vigueur :
17/07/2003
Texte n° :
03-053
Du :
17/07/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abroge la DA n° :
03-034