DA 03-034 - Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2003.

Date d'entrée en vigueur :
19/05/2003
Date de caducité :
18/07/2003
Texte n° :
03-034
Du :
19/05/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
03-053
Modifiée par la DA n° :
03-062