DA 03-062 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er septembre 2003.

Date d'entrée en vigueur :
26/08/2003
Texte n° :
03-062
Du :
26/08/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
03-034