DA 03-079 - LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.

Date d'entrée en vigueur :
06/11/2003
Texte n° :
03-079
Du :
06/11/2003
Classement :
J.4.7.7 - Le regime fiscal des dechets et residus d'hydrocabures.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;