BOD 6591 (30/01/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 03-083
    Intitulé : Organisation commune du marché vitivinicole - Aide à l'élaboration de jus de raisins
  • Décision administrative : 03-082
    Intitulé : Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.
  • Décision administrative : 03-079
    Intitulé : LISTE DES INSTALLATIONS PLACEES SOUS LE REGIME DE L'USINE EXERCEE DE VALORISATION DE DECHETS ET RESIDUS D'HYDROCARBURES.
  • Décision administrative : 03-078
    Intitulé : Le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation.
  • Décision administrative : 03-084
    Intitulé : Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.