DA 03-084 - Les stocks stratégiques de produits pétroliers en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/12/2003
- Texte n° :
- 03-084
- Du :
- 15/12/2003
- Classement :
- J.1 - SPECIFICATIONS DOUANIERES, ADMINISTRATIVES
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;