DA 03-082 - Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/11/2003
- Texte n° :
- 03-082
- Du :
- 25/11/2003
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 59 Ko