DA 03-082 - Produits Pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2003.

Date d'entrée en vigueur :
25/11/2003
Texte n° :
03-082
Du :
25/11/2003
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;