DA 04-009 - PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -

Bulletin officiel des douanes n° 6593 du 11/02/2004
Date d'entrée en vigueur :
21/01/2004
Date de caducité :
08/04/2013
Texte n° :
04-009
Du :
21/01/2004
Classement :
J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-016
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Annexes :