DA 13-016 - Instruction relative à la circulation des produits énergétiques par oléoducs.

Date d'entrée en vigueur :
18/03/2013
Texte n° :
13-016
Du :
18/03/2013
Classement :
J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abroge la DA n° :
04-009 08-039