DA 08-039 - Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oleoduc

Date d'entrée en vigueur :
25/07/2008
Date de caducité :
08/04/2013
Texte n° :
08-039
Du :
25/07/2008
Classement :
J.7.1 - Circulation en regime de suspension des taxes.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
13-016
Annexes :